Conditions générales

Conditions générales du B&B Vrouwe Venne Hoeve

Terminologie

Les termes Vrouwe Venne Hoeve, Hoeve, B&B sont des termes utilisés en vue de désigner le B&B Vrouwe Venne Hoeve.
Hôte : une personne séjournant au B&B et s'étant inscrite en cette qualité par le biais du formulaire de réservation.
Hôte principal : la personne ayant réservé au B&B par le biais du formulaire de réservation. L'hôte principal doit être âgé de plus de 18 ans et est responsable pour les personnes l'accompagnant.
Gérant : la personne qui, en sa qualité de propriétaire de B&B, ou au nom du propriétaire de B&B, assure la gestion du B&B.
Tiers : toute autre personne morale n'étant ni un hôte, ni le gérant ou le propriétaire.
Formulaire de réservation : le formulaire placé sur le site Internet www.vrouwevennehoeve.nl et devant être rempli pour pouvoir faire une réservation au B&B Vrouwe Venne Hoeve.
Réservation : une confirmation adressée par le B&B Vrouwe Venne Hoeve lorsqu'un hôte a rempli et envoyé un formulaire de réservation.
Réservation définitive : une réservation pour laquelle un acompte de 50 % de la totalité des frais de séjour a été versé sur le compte dont est titulaire le B&B Vrouwe Venne Hoeve auprès de la Rabobank.
Annulation : l'annulation ou la résiliation de la réservation définitive dans les délais prévus à cet effet.

1. Le B&B Vrouwe Venne Hoeve

1.1 Le B&B est présenté sur le site Internet www.vrouwevennehoeve.nl. Ce site Internet a été réalisé avec le plus grand soin. Il se peut toutefois que des différences apparaissent entre les textes et/ou les photos présenté(e)s sur le site et la situation du moment à De Hoeve lorsque le(s) hôte(s) s'y rendent. Les hôtes ne peuvent toutefois tirer aucun droit de l'existence de telles différences.
1.2 La durée minimum du séjour chez Vrouwe Venne Hoeve est d'une nuit.
1.3 Le B&B est accessible 24 heures par jour. La partie B&B dispose de sa propre entrée.
1.4 Les heures où le silence est exigé se situent entre 24 heures et 7 heures du matin.
1.5 Il est interdit de fumer dans les chambres ou dans les parties communes ni en aucun autre lieu à l'intérieur des bâtiments. Il est en revanche permis de fumer à l'extérieur des bâtiments.
1.6 Les animaux de compagnie peuvent être autorisés après concertation avec les propriétaires de B&B.
1.7 Les chambres peuvent accueillir deux personnes.
1.8 Les hôtes peuvent prendre possession de leur chambre entre 16 heures et 22 heures et doivent la libérer avant 10 h 30.
1.9 Vrouwe Venne Hoeve ne propose pas de commodités particulières pour les enfants.
2.0 Les hôtes peuvent garer leur automobile sur le parking dont dispose le B&B. Les hôtes y garent leurs véhicules à leurs risques et périls.

2.0 Tarifs

2.1 Les tarifs indiqués comprennent la consommation de gaz, d'eau, d'électricité et de chauffage. Il s'agit de tarifs TVA et taxe de séjour incluses.
2.2 Ces tarifs ne comprennent pas les frais ayant trait à une assurance annulation et/ou une assurance voyage et/ou résultant d'autres coûts.
2.3 Les tarifs du B&B sont des tarifs sans engagement dont la validité peut être sujette à modifications.
2.4 L'ensemble des indications figurant dans le site Internet du B&B (www.vrouwevennehoeve.nl) sont considérées comme ayant été fournies de bonne foi et sont susceptibles de modifications. Le B&B n'est tenu à aucune obligation du fait des fautes manifestes pouvant apparaître sur son site Internet.

3.0 Réservation et paiement

3.1 Une fois que la réservation faite par le biais du formulaire de réservation a été confirmée par le B&B, l'hôte principal doit verser un acompte de 50 % du montant total des frais de séjour sur le compte bancaire du B&B Vrouwe Venne Hoeve.
3.2 La réservation ne devient définitive que lorsque cet acompte a été payé. Une fois que la réservation est devenue définitive, une confirmation le B&B Vrouwe Venne Hoeve vous adresse une confirmation.
3.3 L'hôte principal peut choisir d'acquitter en une fois, par virement, l'intégralité des frais de séjour à B&B. Vous pouvez le signaler sur le formulaire de réservation en ligne.
3.4 L'acompte ou la totalité des frais de séjour doivent être virés sur le compte bancaire détenu à la Rabobank à Leiden, numéro 1528.20.310, au nom de Vrouwe Venne Hoeve.
IBAN : NL24RABO0152820310
BIC: RABONL24
3.5 L'hôte principal est prié de régler à son arrivée tout montant qui n'aurait pas encore été acquitté. Le paiement doit être exclusivement fait au comptant. Le B&B n'accepte en effet aucune carte de crédit ou carte bancaire de paiement.

4.0 Annulation

4.1 En cas d'annulation dans un délai de 7 jours minimum avant le plus tôt horaire possible d'arrivée (16.00 heures) à la date d'arrivée indiquée, le montant ayant déjà été payé sera intégralement remboursé.
4.2 En cas d'annulation dans un délai de moins de 7 jours et plus de 2 jours avant la date arrivée, 50 % du montant payé sera restitué. Dans un délai de moins de 2 jours, pas de restitution du montant payé.
4.3 Afin de pouvoir bénéficier du remboursement du montant déjà acquitté conformément aux dispositions du point 4.2, il est nécessaire d'adresser une annulation écrite (par e-mail ou par courrier) au B&B.
4.4 Le B&B Vrouwe Venne Hoeve peut, à sa discrétion, avant que ne commence le délai de 48 heures précédant le plus tôt horaire possible d'arrivée (16.00 heures) de la date d'arrivée, annuler la réservation définitive en remboursant le montant déjà payé à l'hôte principal.

5.0 Dommages

5.1 L'hôte doit se comporter correctement et utiliser la chambre et les équipements mis à sa disposition conformément aux instructions raisonnables émanant du propriétaire/gérant.
5.2 L'hôte principal est légalement responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent affectant la chambre et les objets/équipements qui la garnissent.
5.3 Tout dommage doit être immédiatement signalé par l'hôte au propriétaire ou au gérant. Les frais de réparation et/ou de remplacement des objets endommagés doivent être immédiatement indemnisés au propriétaire/gérant à sa demande.

6.0 Réclamations

6.1 L'hôte a toujours la possibilité de présenter ses griefs par le biais d'une réclamation présentée au B&B. Le B&B doit alors examiner une réclamation de manière adéquate et dans des délais raisonnables de sorte à ce qu'il puisse être décidé sur celle-ci dans le respect des principes de raison et d'équité.

7.0 Force majeure

7.1 En cas de force majeure, temporaire ou définitive, le B&B est en droit d'annuler intégralement ou partiellement le contrat ou de le suspendre temporairement sans que l'hôte ne puisse en réclamer l'exécution et/ou ne puisse présenter une demande d'indemnisation. La force majeure englobe notamment, sans exhaustivité, les situations suivantes : le risque de guerre, la guerre, les insurrections, le vandalisme, les grèves, le boycott, les dysfonctionnements du réseau énergétique, les troubles de la circulation et du réseau de transport, les mesures prises par les autorités publiques, la pénurie de matières premières, les catastrophes naturelles ainsi que toutes autres circonstances, les intempéries exceptionnelles, le décès de l'un des propriétaires ou de ses proches et toutes autres situations en raison desquelles l'exécution intégrale ou partielle du contrat ne peut être, sur la base des principes de raison et d'équité, exigée du B&B.

8.0 Responsabilité

8.1 Le B&B ne peut être tenu responsable des dommages subis par l'hôte ou par des tiers en raison du séjour dans les locaux du B&B. L'hôte dégage par conséquent le B&B de toute responsabilité en la matière et ne pourra présenter aucune réclamation. Le B&B ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements affectant les équipements des locaux du séjour et de ceux à proximité, comme, par exemple, les pannes et coupures affectant les systèmes d'approvisionnement en électricité et en eau ainsi que ceux affectant les installations techniques. Le B&B ne peut davantage être tenu responsable du défaut d'annonce ou de l'annonce tardive de travaux ou activités de construction en cours dans les environs du B&B.
8.2 Le B&B peut uniquement être tenu responsable des dommages imputables à sa faute lourde ou à sa négligence.
8.3 Sans préjudice des dispositions des points 8.1 et 8.2, lorsque et pour autant que la responsabilité du B&B soit reconnue en justice en vertu d'une disposition quelconque du contrat Utilisateurs, cette responsabilité du B&B se limitera aux dommages directs et l'indemnisation de tout dommage consécutif, quel qu'il soit, est exclue. La responsabilité du B&B est en outre plafonnée au montant maximum que l'assureur du B&B versera dans un tel cas.

9.0 Respect de la vie privée

9.1 Le B&B respectera le caractère confidentiel de l'ensemble des informations à caractère personnel lui ayant été transmises ou dont elle a pu avoir autrement connaissance. Il ne mettra pas à la disposition de tiers de telles informations.

10. Dispositions finales

10.1 Pour autant que les règles du droit international privé n'en disposent autrement, les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit néerlandais.
Les hôtes n'étant pas de nationalité néerlandaise sont considérés comme agréant les présentes conditions générales.
10.2 L'ensemble des litiges découlant de la mise en œuvre du contrat Utilisateurs ou des présentes conditions générales seront tranchés en première instance par la juridiction compétente aux Pays-Bas, à moins que les règles du droit international privé n'en disposent autrement.
10.3 La présente traduction des dispositions générales a été réalisée avec le plus grand soin. Toutefois, si, sur la base de cette traduction, devaient surgir des conflits ou des litiges, le contenu de la version néerlandaise prévaut.
10.3 Aucune des parties ne pourra transmettre ses droits et obligations à des tiers à moins que les présentes conditions n'en disposent autrement.
10.4 Si et pour autant qu'une disposition quelconque du contrat Utilisateurs et des présentes conditions s'avérait nulle, les autres conditions sont maintenues et l'article frappé de nullité sera alors considéré comme ayant été modifié de telle sorte qu'il correspond à la volonté manifeste des parties.